J.O. 61 du 12 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 04857
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Arrêté du 1er mars 2004 portant admission à la retraite (contrôle d'Etat)
NOR : ECOP0400148A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er mars 2004, M. Jean-Pierre Demumieux, contrôleur d'Etat de 1re classe, échelon spécial, détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle économique et financier du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 20 juin 2004, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.